Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ZS by Sioud Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Contenu du site
ZS by Sioud Sàrl s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de ZS by Sioud Sàrl ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ZS by Sioud Sàrl.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation suisse et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il s’engage notamment à ne pas transmettre sur le Site de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs s’effectuent conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du Site.
8. Responsabilité
ZS by Sioud Sàrl décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs, d’inexactitude ou d’omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi qu’en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ZS by Sioud Sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du siège social de la société.
11. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du Site, vous pouvez contacter :
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